Vous venez d’acheter un appartement dans un immeuble ou vous en avez le projet ? En tant que copropriétaire vous allez être confronté à toutes les questions en rapport avec la gestion de l’immeuble et des parties communes. Nous allons vous éclairer.
Choisissez Square Habitat Nord de France comme syndic de copropriété
Si vous l’aviez raté, vous trouverez ici ce qu’est un syndic de copropriété.
Aujourd’hui, nous présentons l’Assemblée Générale.
Une Assemblée Générale, communément nommée AG, est un rendez-vous auquel tous les copropriétaires peuvent participer. Lors de cette Assemblée Générale organisée par le syndic de copropriété, des questions majeures sur la tenue de la copropriété sont posées (budget, travaux, entretien, etc). Celles-ci sont votées par les copropriétaires à mains levées et selon les règles de majorité définies par la Loi en fonction de la nature et de l’importance des décisions à prendre.
Chaque copropriétaire dispose dans son vote d’un poids plus ou moins important selon les tantièmes attachés à son lot ; c’est-à-dire la quote-part que représente son bien au sein de l’ensemble de la copropriété.
L’Assemblée Générale d’une copropriété doit avoir lieu au moins une fois par an. Tous les copropriétaires sont conviés par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 21 jours avant la tenue de l’Assemblée. Si une situation est urgente et nécessite une Assemblée Générale exceptionnelle, ce délai peut cependant être réduit.
La convocation précise l’ordre du jour de la réunion et l’ensemble des questions qui seront posées aux copropriétaires. Si une question ne s’y trouve pas, elle ne pourra pas être votée lors de cette Assemblée Générale.
En tant que copropriétaire, vous pouvez proposer des questions. Pour cela, il vous faut les faire parvenir au syndic de copropriété par lettre recommandée avec accusé de réception, avant la convocation, pour qu’elles puissent être intégrées à l’ordre du jour. Pensez également à annexer tous les documents qui permettront aux copropriétaires de prendre leur décision (exemple pour la réalisation de travaux : nature, plans, devis, etc).
Si vous êtes absent le jour de l’événement et que cette absence est prévisible, vous pouvez choisir un mandataire (en dehors du syndic) pour vous représenter, en lui confiant votre pouvoir signé.
Sachez qu’il ne vous est possible de contester une décision prise lors d’une Assemblée Générale que si vous étiez absent, non représenté et que vous considérez la décision préjudiciable à l’intérêt général de la copropriété. Vous avez alors deux mois, à compter de la notification de la décision, pour vous adresser au Tribunal de Grande Instance.
Et maintenant, la question qui vous taraude est peut-être celle-ci : comment sont réparties les charges de copropriété ? Nous vous donnons rendez-vous la semaine prochaine pour y répondre !
