Barèmes d’honoraires

• BAUX D’HABITATION

Conformément aux dispositions de l’article 5 de la Loi du 6 juillet 1989 et du décret 2014-890 du 1er août 2014. Tous ces tarifs sont TTC.

À la charge du locataire

	Zones tendues		Autres zones
– Rédaction du bail – Organisation de la visite – Constitution du dossier de location	10 €/m²	3,5 € 3,5 € 3 €	8 €/m²	3 € 3 € 2 €	(montant plafonné à 12% du loyer annuel hors charges)
– État des lieux d’entrée	3 €/m²	–	3 €/m²	–

À la charge du bailleur

	Zones tendues		Autres zones
– Rédaction du bail – Organisation de la visite – Constitution du dossier de location	10 €/m²	3,5 € 3,5 € 3 €	8 €/m²	3 € 3 € 2 €	(montant plafonné à 12 % du loyer annuel hors charges)
– État des lieux d’entrée	3 €/m²	–	3 €/m²	–
– Frais d’entremise et de négociation de la mise en location	2 €/m²	–	2 €/m²	–

• BAUX D’EMPLACEMENT DE GARAGE ET/OU DE PARKING

120 € TTC à la charge du bailleur et 120 € TTC à la charge du locataire, soit 100 € HT pour chacune des parties

• BAUX PROFESSIONNELS OU COMMERCIAUX

Honoraires à la charge exclusive du preneur (ou éventuellement répartis entre le bailleur et le preneur selon le mandat)

– Honoraires de location : 15 % HT du loyer annuel hors charges
– Honoraires de rédaction du bail : 15 % HT du loyer annuel hors charges
– Renouvellement du bail : 10 % HT du loyer annuel hors charges

• Mandat ESSENTIEL 

– Entre 7,20 % TTC et 10,20 % des sommes encaissées

– Prestations complémentaires

– État récapitulatif des éléments pour la déclaration des Revenus Fonciers : 50 € TTC/dossier
– Conservation du dépôt de garantie par le propriétaire : 0,6% TTC des sommes encaissées
– Frais de dossier de contentieux (dossiers d’impayés), hors GLI : 75 € TTC/dossier

• Mandat SERENITE

– 9,9 % TTC des sommes encaissées

• Garantie LOYERS IMPAYES

– 2,5 % des sommes encaissées

• Garantie LOYERS IMPAYES + VACANCE LOCATIVE

– 4 % des sommes encaissées

• Option CONFORT

– 4 % TTC des sommes encaissées

• Frais de clôture de mandat

– 150 € TTC par lot géré

• Frais de gestion pour commande travaux

– 3 % HT du montant des travaux TTC

• Frais de gestion en cas de souscription d’une garantie VISALE par le locataire

– 0,7 % TTC des sommes encaissées

• Gestion d’un immeuble complet en monopropriété

– 0,6 % TTC des sommes encaissées

• Paiement des charges au syndic externe

– 0,6 % TTC des sommes encaissées

• Présence et déplacement en commission de conciliation

– 120 € TTC par dossier

• GESTION COURANTE

Le syndic réalisera les prestations définies au contrat, en conformité avec le Décret ALUR du 26 mars 2015.

Ces prestations courantes donnent lieu à la rémunération forfaitaire suivante :

Immeuble d’habitation : selon configuration, équipements collectifs, personnel, etc. De 1 à 15 lots : forfait de 2 200 € HT (soit 2 640 € TTC) De 16 à 30 lots : 165 € HT/lot (soit 198 € TTC) – 2 640 € HT à 4 950 € HT/an De 31 à 50 lots : 155 € HT/lot (soit 186 € TTC) – 4 805 € HT à 7 750 € HT/an De 51 à 100 lots : 145 € HT/lot (soit 174 € TTC) – 7 395 € HT à 14 500 € HT/an + de 100 lots : 135 € HT/lot (soit 162 € TTC) – A partir de 13 600 € HT/an

Autre immeuble (bureaux, centres commerciaux, locaux professionnels, etc.) : entre 160 € HT (soit 192 € TTC) et 350 € HT (soit 360 € TTC) /lot/an avec un minimum de 2 200 € HT (soit 2 640 € TTC) /an et selon configuration, équipements collectifs, personnel, etc. (pour les ASL et les AFUL, nous consulter).

Chez SQUARE HABITAT, les frais administratifs (hors affranchissement) sont inclus au forfait.

• MISSIONS PARTICULIÈRES CALCULÉES AU TEMPS PASSE

Certaines missions sont facturées au temps passé suivant le barème horaire suivant :

Montant HT(1)	Montant TTC (2)
90 €	108 €

(1) Au taux en vigueur,
(2) Variable en fonction du taux de TVA au jour de la facturation.

 

• MISSIONS PARTICULIERES CALCULEES AU FORFAIT

Certaines missions limitées sont facturées au forfait (nous consulter).

• FRAIS ET HONORAIRES IMPUTABLES AU SEUL COPROPRIETAIRE CONCERNE

 

Prestations	Détails	Montant TTC
Frais de recouvrement	– Mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception	60 €
	– Relance après mise en demeure	30 €
	– Conclusion d’un protocole d’accord par acte sous seing privé	Au temps passé *
	– Frais de constitution d’hypothèque	Au temps passé *
	– Frais de mainlevée d’hypothèque	Au temps passé *
	– Dépôt d’une requête en injonction de payer	Au temps passé *
	– Constitution du dossier transmis à l’auxiliaire de justice (en cas de diligences exceptionnelles)	Au temps passé *
	– Suivi du dossier transmis à l’avocat (en cas de diligences exceptionnelles)	Au temps passé *
Frais et honoraires liés aux mutations	– Établissement de l’état daté Chez SQUARE HABITAT, les frais d’état daté en cas de vente sont offerts si la vente est réalisée par l’intermédiaire de son service transaction (dans le cadre d’un mandat Square Box).	État daté : 380 €
	– Opposition sur mutation (article 20 l de la loi du 10 juillet 1965)	216 €
	Frais de délivrance des documents sur support papier	– Délivrance d’une copie du carnet d’entretien	30 € Ou gratuit sur votre espace client
– Délivrance d’une copie des diagnostics techniques
– Délivrance des informations nécessaires à la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique individuel
– Délivrance au copropriétaire d’une copie certifiée conforme ou d’un extrait de procès-verbal d’assemblée générale ainsi que des copies et annexes

* voir tableau ci-dessus

• FRAIS ANNEXES

Le Syndic sera remboursé au coût réel, par la copropriété, des frais d’affranchissement et de location de salle extérieure engagés pour elle.

Chez SQUARE HABITAT les frais d’affranchissement sont facturés au coût réel.

Honoraires de transaction	5 % du loyer brut bailleur, soit 4,76 % du loyer locataire TTC (compris dans les prix affichés)	à la charge du locataire
Frais de dossier	25 €	à la charge du locataire
Honoraires de gestion	20 % du loyer brut bailleur	à la charge du bailleur
Assurance annulation	3,10 % du loyer locataire TTC	à la charge du locataire (optionnel)

Hors charges – Forfait charges et ménage consultable en agence.