A partir du 31 décembre 2024, le dispositif Pinel disparaît… mais il vous reste encore quelques semaines pour bénéficier de ce système d’investissement avantageux pour développer votre patrimoine !
Par exemple, avec un investissement de 200 000 €, éligible en Pinel +, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt allant jusqu’à 3 500 €/ an pendant 12 ans*.
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Les dispositifs Pinel et Pinel+ sont des mesures fiscales françaises destinées à encourager l’investissement immobilier locatif dans des zones où la demande de logements est forte. Ces dispositifs permettent aux particuliers de bénéficier d’une réduction d’impôt en échange de l’acquisition et de la location de logements neufs ou réhabilités, sous certaines conditions.
Le Pinel est en vigueur depuis 2014, tandis que le Pinel+ a été introduit en 2023 pour encourager la construction de logements de qualité en termes de performance énergétique et d’emplacement.
1/ Les avantages et obligations des dispositifs Pinel et Pinel+
Les avantages
- Réduction d’impôt : un avantage fiscal attractif qui permet de diminuer son impôt sur le revenu, ce qui rend l’investissement immobilier locatif plus rentable.
- Patrimoine immobilier : possibilité de se constituer un patrimoine, avec l’achat d’un bien immobilier à crédit, souvent couvert en grande partie par les loyers perçus.
- Diversification : permet de diversifier ses investissements, en profitant des avantages de la pierre.
- Préparation de la retraite : un bien immobilier loué peut devenir une source de revenus supplémentaires à la retraite ou être utilisé comme résidence principale après la période locative obligatoire.
Les obligations
- Engagement de location : obligation de louer le bien pour une durée de 6, 9 ou 12 ans, sous peine de perdre l’avantage fiscal.
- Plafonnement des loyers : les loyers pratiqués doivent respecter des plafonds fixés par la loi, généralement inférieurs au marché libre.
- Plafonds de ressources des locataires : les locataires doivent également respecter des plafonds de ressources.
- Localisation : l’investissement doit se faire dans des zones où la demande locative est forte.
- Normes de performance énergétique : les biens doivent respecter certaines normes (RT 2012, RE 2020) pour bénéficier des avantages du dispositif.
2/ Le dispositif Pinel
Le principe
Le dispositif Pinel permet à un particulier d’acquérir un bien immobilier neuf ou en état futur d’achèvement (VEFA) et de le louer pendant une durée minimale à des locataires sous certaines conditions (plafonds de loyer et de ressources des locataires). En contrepartie, l’investisseur bénéficie d’une réduction d’impôt.
La réduction d’impôt
La réduction d’impôt est calculée en fonction du prix d’achat du bien et de la durée de la location :
- 12 % du prix d’achat pour une location de 6 ans,
- 18 % pour une location de 9 ans,
- 21 % pour une location de 12 ans. Le montant maximal de l’investissement est de 300 000 € par an, avec un prix plafonné à 5 500 €/m².
Les conditions à respecter
- Le bien doit être situé dans une zone éligible (zones où la demande de logements est supérieure à l’offre, comme les zones A, A bis, et B1).
- Le logement doit être loué à un prix inférieur à un plafond fixé par décret, qui varie selon les zones géographiques.
- Le locataire ne doit pas dépasser un certain niveau de revenus, défini également par décret.
- Le logement doit respecter des critères de performance énergétique (label RT 2012 ou RE 2020).
2/ Le dispositif Pinel +
Le dispositif Pinel+ est une version renforcée du Pinel standard, introduite pour les logements acquis ou construits à partir de 2023. Il permet de continuer à bénéficier des mêmes taux de réduction d’impôt que le Pinel classique avant la réduction progressive prévue pour 2024, mais impose des critères plus exigeants en termes de qualité et d’emplacement.
Ses avantages
- Taux de réduction d’impôt inchangés par rapport au Pinel classique (12 %, 18 %, 21 % pour 6, 9, et 12 ans de location).
- Maintien de l’avantage fiscal maximal pour les logements répondant à des normes environnementales plus strictes (RE 2020 / RE 2025), notamment en matière d’isolation thermique et de consommation d’énergie.
- Promotion des logements situés dans des quartiers prioritaires ou des zones bien desservies (proximité des services, des transports en commun, etc.).
En résumé
Les dispositifs Pinel et le Pinel+ sont des dispositifs intéressants pour les investisseurs immobiliers. Il convient de respecter les obligations strictes en termes de durée de location, de plafonds de loyer et de ressources, et de normes énergétiques.
Le Pinel+ se distingue par son accent sur la qualité des logements et les normes environnementales.
* Renseignements et conditions auprès de notre équipe