Que vous soyez propriétaire d’un logement à vendre, futur acquéreur ou locataire, le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est un élément à prendre en compte lors de votre projet immobilier. Il est obligatoire et le Gouvernement apporte une nouvelle réglementation qui sera en vigueur à compter du 1er juillet 2021. Qu’est-ce que le Diagnostic …[Lire l'article]
Que vous soyez propriétaire d’un logement à vendre, futur acquéreur ou locataire, le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est un élément à prendre en compte lors de votre projet immobilier. Il est obligatoire et le Gouvernement apporte une nouvelle réglementation qui sera en vigueur à compter du 1er juillet 2021.
Qu’est-ce que le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) ?
“Le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment, en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Il s’inscrit dans le cadre de la politique énergétique définie au niveau européen afin de réduire la consommation d’énergie des bâtiments et de limiter les émissions de gaz à effet de serre.” (Source : Ministère de la Transition Ecologique)
Il existe 2 classements :
- le niveau de consommation énergétique : il comprend l’isolation du logement ainsi que la performance des équipements,
- le niveau d’émissions de gaz à effet de serre : il dépend des types d’énergies utilisées (comme l’électivité, le gaz, etc.).
Un nouveau DPE à partir du 1er juillet 2021
Les règles relatives au DPE changent au 1er juillet 2021 avec l’introduction de nouvelles exigences en matière de performance énergétique des logements. Décret 2020-1609 du 17 décembre 2020 et du Décret 2020-1610 du 17 décembre 2020.
Ce document indiquera précisément la consommation en énergie primaire du logement, ses émissions de gaz à effet de serre et une estimation de la facture énergétique. L’objectif de ce nouveau diagnostic est de réduire la consommation énergétique du parc immobilier, et d’en maîtriser le coût pour atteindre la neutralité carbone en 2050.
Il permettra également de mieux évaluer les consommations d’énergie et donc de les réduire en prenant les mesures nécessaires.
Il sera plus lisible et des astuces seront également proposées.
Qu’est-ce qui change ?
- Le diagnostic sera opposable par le locataire ou l’acquéreur (devient juridiquement opposable dès lors que le locataire ou l’acquéreur s’aperçoit que les données techniques saisies ne correspondent pas à celle de l’habitation concernée).
- Une seule et unique méthode de calcul pour tous les logements.
- La prise en compte de la localisation.
- Le diagnostic sera plus lisible pour une meilleure compréhension, les locataires et acquéreurs pourront ainsi comparer plus facilement les logements entre eux et identifier les “passoires thermiques”.
- Les diagnostics seront identiques pour la vente et la location.
- Les informations données par le propriétaire ou syndic devront être accompagnées d’un justificatif. Ils peuvent aussi être remplacés par une valeur “moyenne standard basse”.
- Des recommandations seront préconisées afin de réduire la consommation.
- La durée de validité est modifiée :
- les DPE réalisés entre le 1/01/2013 et le 31/12/2017 ne seront valables que jusqu’au 31/12/2022,
- les DPE réalisés entre le 1/01/2018 et le 20/06/2021 ne seront valables que jusqu’au 31/12/2024,
- Les diagnostics seront donc à refaire en cas de relocation de votre logement à partir de ces dates.
- Les DPE seront obligatoires pour tous les immeubles, ils seront à réaliser pour le 1/01/2025, pour les immeubles en copropriété, ils seront réalisés par le syndic de l’immeuble.
- Les DPE avec une étiquette vierge disparaissent et seront opposables à partir du 1/07/2021.
- Pour les logements à louer ayant une étiquette énergétique entre G et E, il sera interdit d’indexer les loyers dans les zones tendues.
- Pour les logements ayant une étiquette G, les travaux de rénovation énergétique devront être réalisés avant 2025, à compter de cette date les logements ne seront plus considérés comme décents et ne pourront plus être loués.
- Pour les logements ayant une étiquette F, les travaux de rénovation énergétique devront être réalisés avant 2028, à compter de cette date les logements ne seront plus considérés comme décents et ne pourront plus être loués.
- Pour les logements ayant une étiquette E, les travaux de rénovation énergétique devront être réalisés avant 2034, à compter de cette date les logements ne seront plus considérés comme décents et ne pourront plus être loués.
