Ça y est, vous êtes décidé, vous voulez devenir propriétaire de votre futur logement ! C’est une bonne chose car vous investissez et vous allez épargner comme jamais vous ne l’avez fait auparavant. Ce n’est pas pour rien qu’environ 70% des Français investissent dans la pierre. Vous aussi, vous y avez droit !
Nous vous proposons de vous aider avec ces quelques étapes à respecter pour mener à bien l’achat de votre maison ou de votre appartement.
Évaluer mon budget
Avant toute chose, évaluer votre capacité d’emprunt !
Nous aimerions tous avoir une belle maison avec un grand jardin, une piscine (quoique… il fait frisquet dans le Nord et le Pas-de-Calais…) et une super cuisine ! Pour ma part, ce n’est pas réalisable !
Donc, dans un premier n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec votre conseiller financier ou un courtier en financement.
Il vous accompagnera et vous proposera une étude de votre budget en fonction de :
- vos revenus,
- votre épargne,
- votre capacité à avoir un apport personnel,
- la durée d’emprunt,
- du taux actuel.
Vous pouvez aussi consulter un simulateur d’emprunt, mais attention, les chiffres sont à titre indicatif et toutes les indications personnelles ne sont pas prises en compte !
D’autres critères entrent en considération dans votre budget :
- les frais de notaire,
- les éventuels travaux à faire,
- les charges si vous achetez dans une copropriété,
- le déménagement (si vous faites appel à un professionnel).
Trouver ma maison ou mon appartement
Maintenant que vous avez une idée du budget, vous pouvez vous lancer dans les recherches.
Plusieurs solutions s’offrent à vous :
- contacter un professionnel immobilier qui connaît les prix du marché, le secteur et vous fera visiter des logements. Il peut également vous proposer des avantages comme la garantie revente 7 ans, particulièrement chez Square Habitat Nord de France. Cette garantie vous permettra, si vous avez un coup dur (perte d’emploi, mutation, séparation…), de revendre votre bien immobilier au même prix.
- rechercher votre logement sur les sites immobiliers : vous allez trouver des annonces de biens à vendre de particulier à particulier ou des agences immobilières.
S’en suivront les différentes visites.
Attention !
- Visitez plusieurs logements avant toute décision. Il se pourrait que vos critères fluctuent au fur-et-à-mesure des visites…
- Pensez à demander le montant des charges, de la taxe d’habitation et de la taxe foncière. Les coûts sont non-négligeables !
Faites une proposition d’offre d’achat
Vous avez trouvé, ce sera cette maison ou cet appartement… Félicitations !
Il vous faut maintenant proposer une offre d’achat : c’est un document écrit que vous allez remettre au vendeur avec une proposition de prix. C’est à ce moment que vous pourrez proposer un prix inférieur ou égal au prix proposé par le vendeur.
Cette offre vous engage dans cette démarche, contrairement au vendeur qui peut accepter ou refuser :
- il accepte : la vente est lancée, vous allez pouvoir signer un compromis de vente.
- il refuse : il va vous proposer un nouveau prix ou simplement rester sur le prix fixé au départ. A vous ensuite d’accepter ou de proposer un nouveau prix.
Cette offre d’achat a une durée de validité généralement d’une à deux semaines. Si le délai est expiré, l’offre devient caduque.
Signer le compromis de vente / la promesse de vente
Le vendeur a accepté votre offre d’achat, il est temps de signer le compromis de vente (ou la promesse de vente). C’est un document bilatéral, c’est-à-dire que le vendeur s’engage à vendre son bien et vous vous engagez à l’acheter.
- Le compromis de vente : il s’agit du contrat par lequel une personne promet de vendre un bien immobilier à une autre personne qui s’engage à l’acquérir à un prix et conditions déterminés. Cet avant-contrat constate les engagements réciproques du vendeur et de l’acquéreur. Bien souvent, le compromis comporte des conditions suspensives. C’est d’ailleurs sa principale utilité, s’il n’y avait pas besoin de conditions suspensives, les parties pourraient directement s’engager sur un acte de vente.
- La promesse de vente : c’est le contrat par lequel une personne (le promettant) s’engage à vendre à des conditions déterminées, un bien à une autre personne (le bénéficiaire) qui accepte la promesse sans pour autant prendre l’engagement d’acheter (à la grande différence du compromis où les deux parties sont engagées). Le bénéficiaire dispose d’une option lui permettant de conclure ou non la vente à l’issue d’un certain délai. Bien souvent, le bénéficiaire verse une somme (indemnité d’immobilisation) qui sera acquise au promettant si l’option n’est pas levée. Si vous vendez un terrain faisant partie d’un lotissement, une promesse unilatérale doit être conclue et il conviendra de la faire rédiger par un Notaire.
Que ce soit pour un compromis ou une promesse de vente, nous vous conseillons de vous rapprocher d’un Notaire qui vous accompagnera dans les démarches. Il connaît les procédures et pourra faire valoir son autorité s’il y a des litiges. Pas de frais supplémentaires, donc foncez !
Attention au droit de rétractation !
Dès lors que vous avez signé le compromis de vente, vous avez la possibilité d’annuler, sans motif, l’achat de la maison ou de l’appartement. Vous avez une délai de 10 jours pour le faire. Après cela, la vente sera bien engagée.
Ce compromis ou promesse de vente est signée chez le Notaire. Il vous demande également de verser 5 % à 10 % de la somme d’achat. Pas de panique cependant, la somme sera gardée par le Notaire sur un compte et elle sera débloquée le jour de la signature de l’acte authentique. D’ici là, vous aurez donc eu la somme prévue par la banque.
Obtenir votre offre de prêt
Une fois que vous avez signé le compromis de vente et que le droit de rétractation est passé, vous avez entre 45 et 60 jours (selon les documents) pour trouver un organisme qui accepte de vous financer.
- Les banques : n’hésitez pas à contacter votre conseiller financier qui connaît déjà votre projet et vos revenus. Il pourra ainsi vous proposer un plan de financement intéressant. N’hésitez pas à contacter plusieurs banques afin de comparer les offres de prêt.
- Le courtier en financement : son rôle est de comprendre votre projet et d’aller voir les banques pour vous afin de trouver celle qui acceptera de vous financer aux conditions les plus avantageuses pour vous.
Si le délai est passé et qu’aucune banque n’a accepté votre dossier, la vente est alors annulée. Ne perdez donc pas de temps !
Si vous souhaitez gagner du temps, voici la liste des documents qui vous sera demandée par les organismes bancaires pour monter votre dossier :
- carte nationale d’identité (ou carte de séjour),
- justificatif de domicile,
- livret de famille, contrat de mariage, PACS ou jugements de divorce le cas échéant,
- dernier avis d’imposition,
- dernier bulletin de salaire avec justificatif de la date d’entrée,
- justificatifs d’autres revenus (épargne, revenus fonciers, baux, CAF),
- trois derniers relevés bancaires,
- justificatifs des autres crédits éventuels en cours,
- titres de propriété (si vous possédez déjà d’autres biens immobiliers),
- compromis ou promesse de vente signé avec le vendeur.
L’accord de principe de la banque
Vous avez trouvé la banque qui accepte de vous financer.
Oui, mais attention, vous allez signer un accord de principe qui précise que la banque est d’accord pour vous financer. Cet accord ne veut pas dire que l’offre de prêt est validée. Cela signifie uniquement que la banque vous propose un plan de financement avec un montant, un taux, des conditions, etc.
L’accord de principe ne valide pas l’offre de prêt.
L’assurance et la garantie
Ça devient bon ! Encore quelques étapes…
- L’assurance : l’organisme doit impérativement valider votre situation. Pour cela, vous allez devoir remplir un questionnaire médical confidentiel et éventuellement passer des examens médicaux.
- La garantie : l’organisme va garantir le paiement des mensualités à la banque. Elle s’engage en quelque sorte pour vous au cas où vous seriez plus tard en difficulté de paiement. Cet organisme va donc vérifier votre solvabilité avant d’accepter.
La signature du prêt
Dès que tout est ok, direction la banque pour signer enfin l’offre de prêt !
Cette offre de prêt vous sera alors envoyée par mail et par la Poste.
Vous aurez alors un délai de réflexion de 10 jours, qui sont obligatoires, avant de signer définitivement l’offre le onzième jour.
Profitez-en pour bien lire entre les lignes et poser des questions à votre banque, car passé ce délai, il sera trop tard !
La signature de l’acte authentique
Dernière étape, vous êtes impatient(e), c’est sûr !
Après avoir vérifié le délai des 4 mois entre la signature de l’offre de prêt et la signature de l’acte authentique, vous voilà chez le Notaire avec le vendeur, l’agent immobilier et votre Notaire afin de signer l’acte authentique.
Le Notaire vous rappelle alors les conditions juridiques, les obligations, le montant, etc. Il vous demandera également de régler les sommes convenues (solde du montant du bien et frais de notaire).
Il vous remet enfin le document attestant que vous êtes propriétaire ainsi que les clés.