Avec cet outil performant et indicatif, vous pourrez vous faire une idée du montant des frais de notaire (aussi appelés frais d’acquisition) lorsque vous allez acheter votre future maison ou futur appartement. Les frais de notaire, qu’est-ce que c’est ? C’est bien de parler de frais de notaire, mais savez-vous ce qu’ils comprennent exactement …[Lire l'article]
Avec cet outil performant et indicatif, vous pourrez vous faire une idée du montant des frais de notaire (aussi appelés frais d’acquisition) lorsque vous allez acheter votre future maison ou futur appartement.
Les frais de notaire, qu’est-ce que c’est ?
C’est bien de parler de frais de notaire, mais savez-vous ce qu’ils comprennent exactement ?
Les droits d’enregistrement (ou impôts et taxes)
Ce sont des frais qui sont versés au Trésor Public concernant l’acquisition de votre bien immobilier. Ces frais sont ensuite reversés à l’État ou aux Collectivités Locales. Ils varient selon le prix du logement et du lieu géographique.
Les frais et débours
Ce sont les frais que le Notaire a dû avancer aux différents intervenants pour réaliser les documents essentiels lors du changement de propriété (extrait du cadastre, syndic, frais de publication de vente, géomètre expert, etc.). Vous devrez bien entendu rembourser au Notaire ces frais engagés.
Les honoraires du Notaire (appelés aussi émoluments)
Ces honoraires représentent la rémunération du Notaire et de l’Étude Notariale. Ils peuvent être réglementés et libres.
Zoom sur les frais de notaire
Afin de vous aider à vous y retrouver, voici un tableau qui reprend les pourcentages de frais de notaire selon le prix d’achat du bien immobilier. Ces données sont valables jusqu’au 31 décembre 2020.
| Emulements | Taux applicable (jusqu’au 31/12/20) | Calcul |
| de 0 à 6 500 € | 3,945 % | 6 500 x 3,945 % = 256,43 € |
| de 6 501 € à 17 000 € | 1,627 % | (17 000 – 6 500) x 1,627 % = 170,84 € |
| de 17 001 € à 60 000 € | 1,085 % | (60 000 – 17 000) x 1,085 % = 466,55 € |
| de 60 001 € et plus | 0,814 % | (300 000 – 60 000) x 0,814 % = 1 953,60 € |
Vous trouverez ci-dessous les données à prendre en compte à partir du 1er janvier 2021.
| Emulements | Taux applicable (à partir du 1/01/21) | Calcul |
| de 0 à 6 500 € | 3,870 % | 6 500 x 3,870 % = 251,55 € |
| de 6 501 € à 17 000 € | 1,596 % | (17 000 – 6 500) x 1,596 % = 167,58 € |
| de 17 001 € à 60 000 € | 1,064 % | (60 000 – 17 000) x 1,064 % = 457,52 € |
| de 60 001 € et plus | 0,799 % | (300 000 – 60 000) x 0,799 % = 1 917,60 € |
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