Une maison ou un appartement à louer mis en location nécessite toujours des travaux, des rénovations, des rafraichissements. Que ce soit avant, pendant ou après la mise en location, le logement se doit d’être décent pour y accueillir le locataire. Remplacement de la chaudière, isolation thermique, rénovation des canalisations, changement de papier peint… les …[Lire l'article]
Une maison ou un appartement à louer mis en location nécessite toujours des travaux, des rénovations, des rafraichissements. Que ce soit avant, pendant ou après la mise en location, le logement se doit d’être décent pour y accueillir le locataire.
Remplacement de la chaudière, isolation thermique, rénovation des canalisations, changement de papier peint… les travaux à réaliser sont à la charge du propriétaire ou du locataire. En règle générale, le propriétaire prend en charge les grosses réparations alors que le locataire prend en charge les éléments d’entretien courant.
C’est là que naissent bien souvent certains conflits pour savoir qui prend en charge les réparations, rénovations ou mises en conformité nécessaires. On vous en dit plus pour éviter tout quiproquos !
1/ Mettre à disposition un logement à louer décent
Selon l’article du 6 juillet 1989 de la loi 89-462, le propriétaire se doit de proposer un logement décent au locataire, c’est-à-dire que le logement ne doit présenter aucun risque sanitaire ou matériel visant à mettre en danger la vie et la santé du locataire.
Le logement doit être dans le meilleur état possible et le propriétaire doit réaliser les travaux en conséquence, que ce soit avant, pendant ou après la durée du bail de location.
Voici quelques extraits de la loi :
- Le propriétaire doit « délivrer au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé, exempt de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites, répondant à un critère de performance énergétique minimale et doté des éléments le rendant conforme à l’usage d’habitation »,
- Il doit « délivrer au locataire le logement en bon état d’usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement »,
- Le propriétaire se doit « d’assurer au locataire la jouissance paisible du logement et […] de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle »,
- Il a l’obligation « d’entretenir les locaux en état de servir à l’usage prévu par le contrat et d’y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l’entretien normal des locaux loués ».
2/ Les travaux à la charge du propriétaire
Le propriétaire d’un logement à louer prend à sa charge les travaux importants, qui ne font pas partie de l’entretien courant. En voici quelques-uns :
- remplacement de la chaudière,
- changement des fenêtres (dû à la vétusté),
- rénovation des canalisations,
- changement d’un robinet,
- mise en conformité du réseau électrique,
- changement des revêtements des sols, papier peints, peintures (dû à la vétusté),
- remplacement du détecteur de fumée,
- toiture,
- élagage des arbres,
- boîte aux lettres.
Le propriétaire doit donc, en résumé, faire tous les travaux nécessaires dans le logement afin que le locataire habite dans une maison ou appartement décent, et en conformité avec la loi. Les travaux pris en charge par le propriétaire sont en majeure partie des rénovations ou réparations nécessaires et apparues à cause de la “vétusté” du logement.
Bon à savoir
Le propriétaire prend à sa charge les travaux votés par la copropriété lors de l’assemblée générale.
3/ Les travaux à la charge du locataire
Vous l’aurez donc compris, si le propriétaire se charge des travaux importants, le locataire doit quant à lui prend en charge les travaux d’entretien courant.
Quelques exemples :
- entretien des canalisations, évier et lavabo,
- entretien du chauffage et de la plomberie,
- raccords de peinture,
- entretien du jardin ou du balcon,
- entretien du détecteur de fumée (par contre, l’achat du détecteur est à la charge du propriétaire),
- remplacement des ampoules,
- changement du flexible de gaz,
- entretien des bouches d’aérations,
- entretien des murs et des sols.
Globalement, toutes ces réparations permettent d’éviter la vétusté trop rapide du logement.
Le locataire peut également effectuer quelques aménagements dans le logement tels que la couleur d’un mur ou la matière du sol. Il est préférable en amont de demander l’accord au propriétaire afin d’éviter tout conflit.
Par contre, ne pensez pas abattre une cloison ou un mur par exemple, cela n’entre pas dans la liste des travaux qui peuvent être réalisés par le locataire. Le locataire n’est pas en mesure de transformer le logement.
