Les diagnostics immobiliers attestent de l’état d’un bien à l’instant T. Ils sont donc obligatoires pour une vente ou une mise en location d’un bien immobilier. Leur conformité repose sur les faits suivants : être au nom du propriétaire de la maison ou de l’appartement et respecter la date de validité. À savoir que si des travaux ont été effectués, une nouvelle inspection devra être faite.
Si vous êtes propriétaire-vendeur et que les diagnostics ne sont pas à votre nom, vous n’êtes pas protégé par la responsabilité civile professionnelle du diagnostiqueur en cas de litige.
Aujourd’hui, il existe 10 diagnostics immobiliers qui sont regroupés, en cas de vente ou de location, dans un dossier unique : Dossier de Diagnostic Technique (DDT) qui sera remis à l’acquéreur ou au locataire.
Les diagnostics obligatoires pour mettre en vente ou en location votre maison ou appartement
Le diagnostic amiante
– Obligatoire pour les ventes
– Mentionne la présence ou non de matériaux et/ou produits contenant de l’amiante dans le logement.
– Si le logement est en copropriété, ce diagnostic doit être accompagné d’une copie de la fiche récapitulative du Dossier Technique Amiante spécifique aux parties communes.
– Tous les immeubles dont le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997 sont concernés.
– Le document est valable 3 ans si de l’amiante a été détectée. Dans le cas contraire, la durée de validité est illimitée.
Le diagnostic assainissement non collectif
– Obligatoire pour les ventes
– Nécessaire lorsque le bien n’est pas raccordé au réseau public de collecte des eaux usées et donc qu’il possède une installation d’assainissement non collectif autonome.
– Tous les immeubles non raccordés au réseau public sont concernés.
– Le document est valable 3 ans.
Le diagnostic CREP (Constat sur le Risque d’Exposition au Plomb)
– Obligatoire pour les ventes et les locations
– Diagnostique la présence ou non de plomb.
– Il doit être accompagné d’une notice d’information qui résume les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre.
– Les appartements et maisons dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949 sont concernés.
– En cas de location, ce diagnostic doit avoir moins de 6 ans à la signature du bail.
– En cas d’achat, il est illimité s’il y a absence de plomb ou si sa concentration est inférieure à 1mg/cm2. Dans le cas contraire, sa validité est de 1 an.
Le diagnostic électrique
– Obligatoire pour les ventes.
– Il fait état de l’installation électrique intérieure (y compris dans les dépendances des maisons individuelles) et donne un aperçu de la sécurité des installations.
– Tous les logements sont concernés à partir du moment où l’installation de l’électricité a plus de 15 ans.
– Sa validité est de 3 ans, tout comme pour l’attestation de conformité délivrée en cas de travaux de rénovation.
Le diagnostic ERNMT (Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques)
– Obligatoire pour les ventes et les locations.
– Ce diagnostic vise les villes et communes avec un arrêté préfectoral.
– Il est valable 6 mois maximum.
– Depuis peu, un diagnostic RADON est inséré dans ce diagnostic. Il indique le risque d’exposition au radon qui est un gaz radioactif incolore et inodore.
Le diagnostic gaz
– Obligatoire pour les ventes et les locations.
– Etat de l’installation intérieure de gaz.
– Ce diagnostic concerne les logements dont l’installation du gaz ou le dernier certificat de conformité a plus de 15 ans.
– Il est valable 3 ans pour les achats et 6 ans pour les locations.
Le diagnostic termites
– Obligatoire pour les ventes.
– Diagnostique la présence ou non de termites.
– Il concerne les logements situés dans les zones déclarées par un arrêté préfectoral.
– Sa validité est de 6 mois et il est à refaire si un nouvel arrêté municipal déclare une zone d’infection.
Le diagnostic DPE (Diagnostic de Performance Energétique)
– Obligatoire pour les ventes et les locations.
– Le diagnostic de Performance Energétique donne un aperçu de la performance énergétique de la maison ou de l’appartement via une estimation de sa consommation énergétique et de son taux d’émission de gaz à effet de serre.
– Tous les logements sont concernés, sauf si ils sont destinés à être occupés moins de 4 mois par an.
– Sa validité est de 10 ans, et il est à renouveller en cas de travaux.
Le diagnostic métrage de la loi Carrez
– Obligatoire pour les ventes.
– Impose la mention de la superficie du bien à vendre.
– Cela concerne tous les logements, qu’ils soient à usage d’habitation ou commercial.
– Sa validité est permanente.
Le diagnostic technique de l’immeuble en copropriété
– Obligatoire pour tous les immeubles, qui font l’objet d’une copropriété, de plus de 10 ans et tous les immeubles soumis à une procédure d’insalubrité.
– Dans les autres cas, la décision de faire ce diagnostic ou non doit être soumise à un vote en assemblée générale. Si le vote est favorable, le Diagnostic Technique – Général doit impérativement être fourni en cas de vente d’un lot de copropriété ou de toute la copropriété.
Vous trouverez ici les informations nécessaires sur le syndic de copropriété chez Square Habitat.
