Les logements meublés sont régis par les articles 25-3 et suivants de la loi du 6 juillet 1989. Lorsqu’il constitue la résidence principale du locataire, le logement meublé est défini comme : « un logement décent équipé d'un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d'y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante » (loi du 6.7.89 : art. 25-4 / loi Alur du 24.3.14 : art. 8). La liste des éléments d’équipements que doit comporter ce mobilier est fixée par le décret du 31 juillet 2015.
Décret n°2015-981 du 31.7.15 : JO du 5.8.15
Le décret précise que « chaque pièce d’un logement meublé est équipée d’éléments de mobilier conformes à sa destination » (art. 1er).
Il dresse également un inventaire des éléments que doit comporter ce mobilier (art. 2). Il est ainsi prévu que tout logement meublé occupé à titre de résidence principale doit être garni au minimum des 11 éléments suivants :
– literie comprenant couette ou couverture,
– dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambres à coucher,
– plaques de cuisson,
– four ou four à micro-ondes,
– réfrigérateur et congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d’un compartiment permettant de disposer d’une température inférieure ou égale à – 6 °C,
– vaisselle nécessaire à la prise des repas,
– ustensiles de cuisine,
– table et sièges,
– étagères de rangement,
– luminaires,
– matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement.
Ce texte est entré en vigueur le 1er septembre 2015.
