Conditions du prêt à taux zéro (PTZ) : tout ce que vous devez savoir pour en bénéficier   

Le prêt à taux zéro (PTZ) représente une opportunité exceptionnelle pour les primo-accédants souhaitant acquérir leur résidence principale. Ce crédit immobilier, prolongé jusqu’en 2027, dont les intérêts sont pris en charge par l’État, permet de réduire significativement le coût total de votre projet d’achat. Découvrez les conditions essentielles pour en bénéficier. 

Quelles sont les conditions d’éligibilité pour obtenir un prêt à taux zéro ?

La condition de première acquisition

Le statut de primo-accédant est la condition fondamentale pour bénéficier du PTZ. Concrètement, vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale durant les deux années précédant l’émission de l’offre de prêt. Cette règle s’applique à l’ensemble des personnes destinées à occuper le logement. 

Cependant, plusieurs exceptions permettent de déroger à cette règle : 

• Les personnes titulaires d’une carte d’invalidité correspondant au classement GIR 1 à 4  
• Les bénéficiaires de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) ou de l’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé (AEEH)
• Les victimes de catastrophes naturelles rendant leur résidence principale définitivement inhabitable  
• Les personnes séparées ou divorcées sous certaines conditions liées à la garde des enfants. 

Les plafonds de revenus à respecter

Les conditions de revenus pour le PTZ sont strictement définies et dépendent de trois facteurs principaux : 

• La zone géographique du bien (A, B1, B2 ou C)  
• Le nombre de personnes composant le foyer  
• Le revenu fiscal de référence de l’année N-2. 

Pour 2025, voici les plafonds de revenus annuels à ne pas dépasser (en euros) : 

Les zones géographiques concernées

La France est divisée en zones qui reflètent la tension du marché immobilier : 

Zone A : Paris, petite couronne et villes à marché immobilier très tendu (ex : Genevois français)  

• Zone A bis : Paris et communes limitrophes  
• Zone A : grande couronne parisienne, Côte d’Azur, Genevois français. 

Zone B1 : grandes agglomérations de plus de 250 000 habitants, certaines communes d’Île-de-France  

• Villes comme Lyon, Marseille, Lille, Toulouse  
• Zones frontalières ou littorales où les prix sont élevés. 

Zone B2 : villes de plus de 50 000 habitants  

• Communes en périphérie des zones B1  
• Certaines communes où les prix de l’immobilier sont relativement élevés. 

Zone C : reste du territoire  

• Zones rurales
• Petites villes où le marché immobilier est plus détendu. 

Les caractéristiques du bien immobilier éligible

Type de logement et usage

Pour le neuf : 

• Logements acquis auprès d’un promoteur
• Constructions individuelles
• Logements vendus en l’état futur d’achèvement (VEFA)
• Transformation de locaux non destinés à l’habitation. 

Pour l’ancien : 

• Vente du parc social à ses occupants
• Logements anciens avec travaux représentant 25% du coût total

Obligations d’occupation : 

• Installation dans les 12 mois suivant l’achèvement ou l’acquisition
• Occupation comme résidence principale pendant au minimum 6 ans
• Possibilité de location exceptionnelle : mobilité professionnelle, divorce, invalidité

Les travaux éligibles dans l’ancien

Les travaux doivent représenter 25% minimum du coût total et peuvent inclure : 

Amélioration énergétique :  

• Isolation thermique des murs, toitures, fenêtres
• Installation de systèmes de chauffage performants
• Mise en place de ventilation adaptée

Modernisation :  

• Création ou rénovation de sanitaires
• Réfection complète de l’électricité
• Aménagement des combles ou sous-sols

Mise aux normes :  

• Traitement de l’amiante ou du plomb
• Mise aux normes électriques
• Amélioration de la sécurité incendie

Le montant et les modalités de remboursement

Calcul du montant du prêt

Le montant du PTZ est calculé en pourcentage du coût total de l’opération, dans la limite d’un plafond, auquel s’applique une quotité. 

La quotité est fixée en fonction de l’appartenance de l’emprunteur à l’une des tranches de ressources suivantes : 

Les quotités applicables sont les suivantes :  

Pour les maisons individuelles neuves, les quotités sont différentes : 

Plafonds de l’opération 

Il s’agit du coût maximal de l’opération immobilière, déterminé en fonction, d’une part, du nombre d’occupants du logement et, d’autre part, de la zone géographique où celui-ci se trouve : 

Durée et différé de remboursement

En général, la durée du prêt s’étend entre 20 et 25 ans. Il est possible de différer le remboursement jusqu’à 15 ans maximum (sous certaines conditions), ce qui signifie qu’aucune mensualité ne sera à payer sur votre PTZ pendant cette période. 

Le remboursement du PTZ peut s’effectuer : 

• en une seule phase
• ou en deux phases, si un différé de remboursement est appliqué (durant la première phase, celle du différé, vous ne remboursez pas votre PTZ)

Comment obtenir un PTZ ?

Préparer votre dossier de demande

La constitution de votre dossier de PTZ nécessite une préparation minutieuse. Au cœur de cette démarche, vous devrez rassembler différents documents justificatifs. La banque examinera notamment vos pièces d’identité, vos derniers avis d’imposition et justificatifs de revenus. Le compromis de vente ou le contrat de réservation du bien sera également indispensable, tout comme votre plan de financement prévisionnel. Pour un logement ancien, les devis détaillés des travaux devront être fournis. N’oubliez pas l’attestation sur l’honneur confirmant votre statut de primo-accédant.  

Les étapes clés de la demande

La première étape consiste à réaliser votre simulation prêt à taux zéro. Cela vous permettra d’évaluer votre éligibilité et d’estimer le montant potentiel de votre PTZ. Cette étape, bien que non obligatoire, s’avère précieuse pour vous donner une vision claire de votre projet. 

Vient ensuite la consultation bancaire, une étape cruciale puisque le PTZ doit obligatoirement être associé à un prêt immobilier principal. N’hésitez pas à simuler votre crédit immobilier. 

La constitution du dossier complet peut commencer. Cette phase implique la transmission de l’ensemble des documents requis et la signature de l’offre de prêt principal. L’accord définitif de la banque viendra concrétiser cette étape.

Les délais à respecter

Le processus d’obtention du PTZ s’inscrit dans un calendrier précis qu’il convient de bien connaître. L’instruction du dossier par la banque nécessite généralement un à deux mois. Une fois l’offre de prêt reçue, un délai de réflexion obligatoire de 10 jours s’impose. Vous disposez ensuite de 30 jours pour accepter l’offre de prêt. Concernant le logement lui-même, vous devrez l’occuper dans un délai maximum d’un an après l’acquisition ou la fin des travaux. 

Le prêt à taux zéro, tout comme la TVA réduite, constitue un levier financier majeur pour accéder à la propriété. Comprendre ses conditions d’attribution et ses modalités de fonctionnement est essentiel pour optimiser votre projet immobilier. Avec l’accompagnement d’experts comme Square Habitat Patrimoine, vous maximisez vos chances de concrétiser votre achat dans les meilleures conditions. N’hésitez pas à contacter nos conseillers pour étudier votre éligibilité et bénéficier de notre accompagnement personnalisé. 

Questions fréquentes sur le PTZ