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Décret ALUR et Contrat de syndic

De nouvelles obligations pour les syndics de copropriété

La Loi ALUR du 24 mars 2014 avait à la fois renforcé le contrôle des syndics et accru les tâches relevant de leur mission (fiches synthétiques, comptes bancaires séparés, immatriculation des copropriétés, mise à disposition d’un extranet, constitution d’un fonds de travaux, information des acquéreurs, etc…). Le décret « ALUR » paru le 26 mars 2015 impose à son tour, aux syndics professionnels ou non, un certain nombre de nouvelles obligations.

Décret ALUR et Contrat de syndic

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