Le Plan Épargne Logement (PEL) est « une épargne bloquée qui produit des intérêts et peut permettre d’obtenir un prêt immobilier ». Très apprécié des français, son taux de rémunération actuel est de 1 % (pour les plans ouverts depuis le 1er août 2016) et les intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu jusqu’à la veille du 12ème anniversaire du PEL.
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Dans notre précédent numéro, nous vous informions de l’obligation d’immatriculation des copropriétés instaurée par la Loi ALUR de 2014.
Sachez que cette même Loi a également mis en place un autre instrument de surveillance et de contrôle, cette fois plus technique que juridique : le Diagnostic Technique Global (DTG).
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