La toute première étape indispensable est de réaliser les diagnostics obligatoires de votre maison ou de votre appartement. Sans ces derniers, il sera impossible d’estimer la valeur du bien immobilier, de publier l’annonce sur internet ou encore de signer le compromis de vente. Pour cela, contactez un professionnel de ce métier qui réalisera un …[Lire l'article]
La toute première étape indispensable est de réaliser les diagnostics obligatoires de votre maison ou de votre appartement. Sans ces derniers, il sera impossible d’estimer la valeur du bien immobilier, de publier l’annonce sur internet ou encore de signer le compromis de vente.
Pour cela, contactez un professionnel de ce métier qui réalisera un diagnostic détaillé en fonction du logement à vendre.
Les diagnostics obligatoires pour la vente d’une maison
Diagnostics de Performance Énergétique (DPE) (sauf pour les logements neufs)
Le DPE est le diagnostic qui va permettre de déterminer la quantité d’énergie et de gaz à effet de serre dégagée par votre logement.
Il comprend donc 2 étiquettes :
- Étiquette énergie (calculé selon une échelle de A à G, A étant le moins énergivore),
- Étiquette climat (calculé selon une échelle de A à G, A étant le moins pollueur).
Le diagnostic, une fois réalisé par le professionnel, est valable pendant 10 ans.
Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP)
Ce diagnostic concerne les habitations (maisons et appartements) qui ont été construites avant 1949.
Il permet de calculer la présence de plomb dans certains matériaux comme la peinture et à en donner un état de conservation.
Sa durée de validité, une fois le diagnostic réalisé, est illimitée.
État mentionnant la présence ou l’absence d’amiante
L’analyse va déterminer la présence ou l’absence d’amiante dans la construction du logement, ainsi que dans ses matériaux, pour les constructions (maisons et appartements) réalisées avant juillet 1997.
Si votre logement contient de l’amiante, le diagnostiqueur doit préconiser une évaluation périodique, soit une analyse approfondie, soit des actions correctives à apporter.
Si le diagnostic a été réalisé avant 2013, il doit être renouvelé avant la vente.Si le diagnostic a été réalisé après 2013, sa validité est illimitée.
État de l’installation intérieure de l’électricité
Cet état permet d’analyser la sécurité des installations électriques en place, si celle-ci a plus de 15 ans.
Le diagnostiqueur précisera alors les risques encourus en fonction de la vétusté des installations.
Attention !
Si votre logement contient des dépendances, celles-ci devront également être analysées.
Le diagnostic est valable pour une durée de 3 ans à compter de la date du diagnostic.
État de l’installation intérieure du gaz
Comme pour l’état de l’installation intérieure de l’électricité, l’état de l’installation intérieure du gaz concerne les logements qui ont une structure de plus de 15 ans.
Il permet d’analyser les risques encourus par les personnes si l’installation est obsolète.
Attention !
Si votre logement contient des dépendances, celles-ci devront également être analysées.
Ce diagnostic a une durée de 3 ans à compter de la date du diagnostic.
État de l’installation d’assainissement non collectif
Ce diagnostic concerne les logements qui ne sont pas raccordés au réseau public des eaux usées. Dans ce cas, ils doivent être équipés d’un système d’assainissement autonome.
Le diagnostic doit avoir été réalisé moins de 3 ans avant la signature du compromis de vente.
État relatif à la présence de termites (diagnostic termites)
C’est l’état qui permet de définir la présence ou l’absence de termites, si votre habitation est située dans une zone à risque.
Sa durée de validité est de 6 mois maximum avant la signature du compromis.
État des risques et pollutions
Il permet d’informer l’acquéreur des éventuels risques et pollutions auxquels le logement pourrait être exposé.
Ces risques peuvent être de natures différentes : naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon…
Sa durée de validité est de 6 mois maximum avant la signature du compromis.
État d’un risque de mérule (champignon)
Ce diagnostic doit être réalisé si la construction est située dans une zone à risque ayant fait l’objet d’un arrêté.
Les diagnostics obligatoires pour la vente d’un appartement
Vous vendez un logement en copropriété :
- Diagnostics de Performance Énergétique (DPE) (sauf pour les logements neufs),
- Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP),
- État mentionnant la présence ou l’absence d’amiante,
- État de l’installation intérieure de l’électricité si l’installation a plus de 15 ans,
- État de l’installation intérieur du gaz si l’installation a plus de 15 ans,
- État relatif à la présence de termites (permet de savoir si la maison est dans une zone à risque),
- État des risques et pollutions (permet de savoir si le logement est dans une zone à risque).
- État d’un risque de mérule (champignon) dans la construction lorsque le logement est situé dans une zone à risque ayant fait l’objet d’un arrêté.
