Un diagnostic obligatoire pour lutter contre l’habitat dégradé Le diagnostic structurel des immeubles collectifs est désormais encadré par le décret n° 2025-814 du 12 août 2025, en application de la loi du 9 avril 2024. Ce dispositif vise : Quels immeubles sont concernés ? Ce diagnostic est obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans, …[Lire l'article]
Un diagnostic obligatoire pour lutter contre l’habitat dégradé
Le diagnostic structurel des immeubles collectifs est désormais encadré par le décret n° 2025-814 du 12 août 2025, en application de la loi du 9 avril 2024.
Ce dispositif vise :
- à prévenir les risques liés à la vétusté des bâtiments,
- à sécuriser les occupants,
- à orienter les travaux de rénovation.
Quels immeubles sont concernés ?
Ce diagnostic est obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans, situées dans des secteurs définis par les conseils municipaux. Ces zones à risque sont intégrées aux documents d’urbanisme locaux comme le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Quel est le délai pour réaliser le diagnostic ?
Une fois notifiés, les syndicats de copropriétaires disposent de 18 mois pour faire réaliser le diagnostic structurel. Ce délai permet d’organiser la mission, de sélectionner un professionnel qualifié et de planifier les éventuels travaux.
Square Habitat, syndic engagé aux côtés des copropriétaires
En tant que syndic de copropriété, Square Habitat accompagne les copropriétaires dans toutes les étapes de cette démarche :
- identification des immeubles concernés,
- sélection de diagnostiqueurs certifiés,
- suivi administratif et technique,
- communication avec les collectivités locales,
- préparation du Plan Pluriannuel de Travaux (PPT).
Notre objectif : faciliter la mise en conformité tout en préservant la valeur du patrimoine immobilier.
Que contient le rapport de diagnostic structurel ?
L’arrêté ministériel du 22 août 2025 fixe le modèle de rapport à utiliser. Celui-ci comprend plusieurs parties que nous vous présentons dans la suite.
Partie 1 : informations générales
- Coordonnées du diagnostiqueur,
- Localisation et description du bâtiment,
- Historique des travaux réalisés.
Partie 2 : état structurel du bâtiment
- Analyse des éléments porteurs (fondations, murs, planchers…),
- Désordres observés (fissures, affaissements…),
- Impact des travaux antérieurs sur la stabilité.
Partie 3 : recommandations
- Investigations complémentaires à prévoir,
- Mesures de sécurisation immédiates,
- Liste hiérarchisée des travaux à réaliser.
Un outil de prévention et de valorisation du bâti
Ce diagnostic structurel permet :
- d’anticiper les risques de péril,
- de prioriser les travaux de rénovation,
- de faciliter les démarches auprès des collectivités.
Avec l’accompagnement de Square Habitat, les copropriétaires bénéficient d’un partenaire de confiance pour répondre aux nouvelles obligations réglementaires et valoriser durablement leur bien immobilier.
